Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données Le responsable du traitement de vos données personnelles est Martin FRITZ, exerçant en personne physique sous le numéro d’entreprise 0776.722.253, établi Rue de Beloeil n°30 à 7973 STAMBRUGES (Belgique). Contact : martinfritz@outlook.be ou 0473/80.26.04.

2. Finalités du traitement de vos données Vos données sont collectées sur la base de l'exécution contractuelle ou précontractuelle afin de :

• Donner suite à vos demandes d’informations et/ou de rendez-vous.

• Gérer la clientèle, assurer l’émission et le recouvrement des factures.

• Mettre en œuvre les prestations convenues, la gestion et le suivi de vos dossiers juridiques.

• Correspondre avec vous et tout tiers concernant votre dossier.

• Respecter nos obligations légales et déontologiques (notamment la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux).

• Vous communiquer les lettres d´information du cabinet ou réaliser des opérations de promotion sur nos services (avec votre consentement).

3. Données collectées Dans le cadre de la mission que vous confiez à votre avocat, les données collectées sont vos données d’identité, votre adresse de correspondance et de facturation, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à l'accomplissement de votre dossier. Si le traitement de votre dossier l'exige, cela peut inclure des données sensibles (rapports médicaux, appartenance syndicale, etc.), traitées avec votre accord et dans le strict respect de la loi.

4. Partage et accès à vos données Afin de traiter votre dossier, auront accès à vos données :

• Les membres du cabinet (collaborateurs internes/externes).

• D'autres avocats et acteurs du monde judiciaire en Belgique ou dans l'Union européenne (par exemple via le système électronique sécurisé edeposit/DPA).

• Nos prestataires externes strictement pour des raisons techniques (ex: Hostinger pour l'hébergement du site, sociétés de paiement).

5. Durée de conservation et Sécurité Vos données sont stockées sous forme de dossier papier et/ou électronique sécurisé. Elles sont conservées pour la durée du traitement de votre dossier. Une fois le dossier clôturé, vos données sont stockées pour une durée maximale de 10 ans à compter de la fin des prestations, afin de respecter les obligations légales en matière de responsabilité.

6. Vos droits Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit de donner, refuser ou retirer votre accord pour le traitement de vos données.

• Droit d'accès, de rectification et d'information sur les fins auxquelles vos données sont traitées.

• Droit à la portabilité de vos données.

Pour toute inquiétude ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Maître Fritz par courriel. Vous avez également le droit de contacter l’Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274 48 00 ou contact@apd-gba.be.

7. Gestion des Cookies Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessous :

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